[ez-toc]

Dans cet article nous laissons à votre disposition le calendrier fiscal 2024 des paiements et règlements en Andorre qui vous sera très utile si vous êtes un professionnel, si vous avez une entreprise ou si vous êtes un particulier.

Vous trouverez ci-dessous les délais et dates de présentation.

Impôts directs

Impôt sur les sociétés (IS)

– Janvier à juin: présentation de la déclaration.

– Juillet: présentation et règlement de l’exercice précédent.

– Septembre: acompte pour l’exercice en cours.

Plus d’informations sur Impôt sur les sociétés

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

– Avril à septembre: déclaration-liquidation de l’exercice précédent.

– Janvier, avril, juillet et octobre: règlement trimestriel des revenus du travail non soumis au CASS et des revenus des capitaux mobiliers.

– Septembre: versement au compte de revenus des activités économiques.

Plus d’informations sur IRPF en Andorre

Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

– Janvier, avril, juillet et octobre: période pour effectuer le règlement trimestriel des non-résidents sans établissement stable et pour faire la déclaration trimestrielle des retenues et revenus à la charge du fisc.

– Janvier à juin: présentation et déclaration auprès de l’établissement stable.

– Juillet: présentation et règlement.

– Septembre: versement d’acompte auprès d’un établissement stable.

Taxe sur les séjours d’hébergement touristique (IEAT)

– Janvier: règlement trimestriel de l’année précédente.

– Avril, juillet et octobre: règlement trimestriel de l’année en cours.

Impôts indirects

Taxe sur la prestation de services d’assurance (assurances ISI)

– Janvier à mars: déclaration et règlement annuels des impôts.

– Mars, juin, septembre et décembre: règlement et acompte trimestriel.

Impôt général indirect (IGI)

– Janvier à décembre: période pour demander un régime spécial simplifié pour l’exercice suivant, faire la demande d’être considéré comme entrepreneur ou professionnel pour l’exercice en cours, ainsi que le règlement mensuel pour les entreprises qui dépassent 3 600 000 € de chiffre d’affaires annuel.

– Janvier, avril, juillet et octobre: période pour effectuer le règlement trimestriel pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 250 000 € et 3 600 000 € et, également, pour effectuer le règlement trimestriel dans le cas des entreprises nouvellement créées et des indépendants.

– Janvier et juillet: période pour effectuer le règlement semestriel pour les entreprises qui facturent moins de 250 000 € par an et pour effectuer le règlement semestriel en régime simplifié, idéal pour simplifier la gestion fiscale des PME et des indépendants .

– Janvier: déclaration de régularisation de l’année précédente (régime spécial secteur financier).

Plus d’informations sur IGI en Andorre

Taxe sur les activités de jeux de hasard

– Janvier: auto-évaluation finale pour les licences supérieures à 1 an.

– Janvier, avril, juillet et octobre: acompte trimestriel pour les licences supérieures à 1 an.

Calendrier fiscal (IGI, IS et IRPF)

_{* Si l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, ils doivent le faire dans les six mois suivant la fin de la période fiscale.}

_{** Période fiscale se terminant le 31/12. Si l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, ils doivent le faire dans les 30 jours qui suivent les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice.}

_{*** Période fiscale terminée le 31/12. Si l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, ils doivent le faire au cours du neuvième qui suit le début de la période fiscale.}

Taxes municipales

Taxe sur les biens immobiliers bâtis

Comú d’Encamp du 1er février au 29 février.

Commune d’Ordino du 3 avril au 31 mai.

Commune de la Massana du 5 juin au 5 juillet.

Commune d’Andorre-la-Vieille du 11 avril au 11 mai.

Commune de Sant Julià de Lòria du 2 septembre au 1er octobre.

Commune d’Escaldes-Engordany du 28 mai au 28 juin.

Impôt sur les revenus locatifs

Comú d’Encamp du 1er février au 29 février.

Commune d’Ordino du 3 avril au 31 mai.

Commune de la Massana du 5 juin au 5 juillet.

Commune d’Andorre-la-Vieille du 11 avril au 11 mai.

Commune de Sant Julià de Lòria du 2 septembre au 1er octobre.

Commune d’Escaldes-Engordany du 28 mai au 28 juin.

Taxe sur l’établissement d’activités commerciales, économiques et professionnelles

Commune de Canillo du 2 mai au 3 juin.

Comú d’Encamp du 1er juin au 15 juin

Commune d’Ordino du 3 mai au 30 juin.

Comú de la Massana du 4 septembre au 4 octobre.

Commune d’Andorre-la-Vieille du 17 octobre au 17 novembre.

Commune de Sant Julià de Lòria du 2 mai au 1er juin.

Commune d’Escaldes-Engordany du 29 février au 29 mars.

Obligations de l’employeur

– Janvier à juin: établir et signer les comptes annuels des exercices clos le 31/12 de l’année précédente. Pour le reste, 6 mois à compter de la fin de l’exercice.

– Juillet: dépôt des comptes sociétés.

– Avril à septembre: comptes de dépôt des personnes physiques dont le revenu total annuel est supérieur à 150 000 €.

– Avril à juin: paiement de la taxe d’inscription au Registre des titulaires d’activités économiques.

Calendrier fiscal communal (enregistrement des activités commerciales) et obligations de l’employeur

_{* Si l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, ils doivent le faire dans les 30 jours qui suivent les 6 mois suivant la fin de l’exercice.
** Publication antérieure au BOPA.}

Si vous souhaitez en savoir plus sur les impôts en Andorre, consultez cet article sur notre blog.

Vous avez des doutes ou avez besoin d’un conseiller pour gérer les déclarations ou les paiements d’impôts ? Demandez votre rendez-vous ici.