L’évolution du système fiscal andorran a conduit à la création de chiffres d’imposition similaires en fonctionnement à ceux des pays européens, bien qu’avec des impôts inférieurs. C’est le cas de l’IGI (acronyme de INDIRECT General Tax) qui équivaudrait à la TVA en Espagne ou à la TVA en France.
Son introduction a permis d’éliminer une grande partie des chiffres des impôts indirects qui existaient jusqu’à présent et qui taxaient la consommation produite dans notre pays. Ainsi, le cadre de la fiscalité indirecte était plus efficace pour les entreprises et plus juste pour les citoyens.
Qu’est-ce que l’IGI?
L’IGI entre en vigueur en Andorre le 1er janvier 2013, en tant que taxe applicable à la livraison de biens, aux importations et à la prestation de services qui ont lieu sur le territoire national. Les professionnels et les employeurs transfèrent cette taxe à l’utilisateur, qui supporte cette charge fiscale, à l’image de la réglementation européenne en matière de taxes sur la valeur ajoutée.
Types d’IGI en Andorre
L’IGI andorran présente 5 types d’impôts. Le taux général (le plus courant) est de 4,5%, bien en dessous de la TVA espagnole (21%) ou de la TVA française (20%) et permet à des secteurs comme le commerce d’avoir une répartition attractive face au tourisme.
Le taux super-réduit (0%) s’applique:
Hôpital public ou soins de santé, prestations de soins et médicaments remboursables par la CASS et transports ambulanciers.
Sont également compris dans ce groupe les services liés à l’éducation, à l’enseignement, aux jardins d’enfants, au soutien scolaire privé ou universitaire, ainsi que les services liés au sport, à l’éducation physique ou à la culture s’ils sont fournis par des organismes publics ou des organismes sans but lucratif.
Enfin, une taxe de 0% est appliquée aux mutations de logements, en cas d’achat d’un premier logement, ainsi qu’aux remises de timbres et effets timbrés de cours légal, pour un montant n’excédant pas sa valeur faciale, et d’investissement d’or.
Le taux réduit (1%) s’applique:
- Aliments destinés à la consommation humaine (hors boissons alcoolisées) ou aliments pour animaux
- Dans l’eau pour la consommation humaine, l’irrigation animale.
- Aux animaux vivants, graines et plantes.
- Dans les livres, journaux et magazines sans publicité.
Le tarif spécial (imposition de 2,5 %) comprend:
- Transport de voyageurs (sauf transport par câble)
Les services culturels suivants (s’ils ne dépendent pas de l’administration publique/parapublique sont des organismes à but non lucratif):
- Bibliothèques, archives et centres de documentation.
- Visites de foires, musées, galeries d’art, galeries d’art, monuments, sites historiques…
- L’organisation d’expositions et d’événements éducatifs, culturels ou sociaux similaires.
- Performances théâtrales, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques.
- Visites de jardins botaniques, de zoos et de parcs naturels ou d’autres espaces naturels protégés aux caractéristiques similaires.
Objets qui, selon la réglementation, sont considérés comme des objets d’art, de collection ou d’antiquité.
Le taux majoré (9,5%) appliqué aux services financiers et bancaires
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