


Cotisation a la CASS des titulaires d’une autorisation professionnelle qualifiée, d’un commerce ou d’une industrie, d’une exploitation agricole ou d’élevage ou inscrits au registre des artistes professionnels
INDEX Toggle Obligations de cotisationCritères pour déterminer la base de cotisationActivités multiplesBases de cotationPourcentages et quotas pour les travailleurs indépendants100% du salaire mensuel moyen global, avec une cotisation de 533,87 €25% del salari mensual...
La Loi sur la Protection des Données d’Andorre
INDEX Toggle Rôle du Délégué à la Protection des Données (DPD)Obligation de notifier les incidents de sécuritéExigence d’analyses d’impactPromotion de codes de conduiteExtension des droits des utilisateursDossiers personnels à l’APDARégime de...
Conditions pour remplir une facture en Andorre
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Société du patrimoine en Andorre
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Résidence fiscale en Andorre: types de permis
INDEX Toggle Type de permis de séjour en Principauté d’AndorreObligations des résidents fiscaux en Andorre Quelle que soit la raison qui vous pousse à déménager votre résidence fiscale en Andorre, y parvenir vous fera bénéficier d’innombrables avantages....
Conditions pour obtenir la résidence fiscale en Andorre
INDEX Toggle Résidence administrative VS résidence fiscaleComment obtenir la résidence fiscale en Andorre ? Andorre bénéficie d’une fiscalité attractive pour les entrepreneurs, car la pression fiscale est bien inférieure à celle de la grande majorité des pays...
Calendrier fiscal d’Andorre 2024
INDEX Toggle Impôts directsImpôt sur les sociétés (IS)Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)Taxe sur les séjours d’hébergement touristique (IEAT)Impôts indirectsTaxe sur la prestation de services...
Taxe comprise entre 3% et 10% sur les investissements immobiliers étrangers en Andorre
Le projet de loi sur l’impôt sur les investissements immobiliers étrangers dans la Principauté d’Andorre sera progressif et prévoit des prélèvements compris entre 3% et 10% que les particuliers et les entreprises devront payer, en fonction du nombre et du...