L’évolution du système fiscal andorran a conduit à la création de figures imposables similaires, dans leur fonctionnement, à celles des pays européens, mais avec des taux d’imposition inférieurs. C’est le cas de l’IGI (Impôt Général Indirect), équivalent à la TVA en France ou à la TVA/IVA en Espagne.

Son introduction a permis d’éliminer une grande partie des impôts indirects existants jusqu’alors, qui taxaient la consommation nationale. Ainsi, le cadre de l’imposition indirecte est devenu plus efficace pour les entreprises et plus équitable pour les citoyens.

Qu’est-ce que l’IGI?

L’IGI est entré en vigueur en Andorre le 1er janvier 2013, en tant qu’impôt applicable aux livraisons de biens, aux importations et aux prestations de services effectuées sur le territoire national.

Les professionnels et les entreprises répercutent cet impôt sur le consommateur final, qui en supporte la charge fiscale, conformément au modèle européen en matière d’imposition sur la valeur ajoutée.

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Les types d’IGI en Andorre

L’IGI andorran comprend 5 taux d’imposition.
Le taux général (le plus courant) est de 4,5 %, bien en dessous de la TVA française (20 %) ou de la TVA espagnole (21 %), ce qui permet à des secteurs comme le commerce de bénéficier d’un avantage attractif pour le tourisme.

Taux super-réduit de 0 %

Le taux super-réduit (0 %) s’applique à :

• L’assistance hospitalière ou sanitaire publique, les services de soins médicaux et les médicaments remboursés par la CASS, ainsi que le transport en ambulance.

• Les services liés à l’éducation, à l’enseignement, aux crèches, aux cours particuliers de niveau scolaire ou universitaire, et les services liés au sport, à l’éducation physique ou à la culture, lorsqu’ils sont fournis par des organismes publics ou des entités à but non lucratif.

• Un taux de 0 % s’applique également aux transmissions de logements dans le cas de l’achat d’une première résidence, ainsi qu’à la livraison de timbres et effets timbrés ayant cours légal, pour un montant n’excédant pas leur valeur nominale, et à l’or d’investissement.

Taux réduit de 1 %

Le taux réduit (1 %) s’applique à :

• Les produits alimentaires destinés à la consommation humaine (sauf les boissons alcoolisées) ou animale.

• L’eau destinée à la consommation humaine, animale ou à l’irrigation.

• Les animaux vivants, les semences et les plantes.

• Les livres, journaux et revues à caractère non publicitaire.

Taux spécial de 2,5 %

Le taux spécial (2,5 %) concerne :

• Le transport de personnes (à l’exception du transport par câble).

• Certains services culturels, lorsqu’ils ne dépendent pas de l’administration publique ou d’entités parapubliques / à but non lucratif, tels que :

  • Bibliothèques, archives et centres de documentation.

  • Visites de foires, musées, galeries d’art, pinacothèques, monuments et sites historiques.

  • Organisation d’expositions et de manifestations d’ordre éducatif, culturel ou social.

  • Représentations théâtrales, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques.

  • Visites de jardins botaniques, parcs zoologiques, parcs naturels ou autres espaces naturels protégés de caractéristiques similaires.

• Les objets considérés comme œuvres d’art, objets de collection ou antiquités, selon la réglementation.

Taux majoré de 9,5 %

Ce taux s’applique aux services financiers et bancaires.

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