Tout d’abord, pour ouvrir un compte bancaire dans une banque andorrane, deux éléments sont pris en compte : d’une part, si l’on souhaite l’ouvrir pour une entreprise ou pour une personne physique, et d’autre part, si le titulaire du compte est résident ou non.
En ce qui concerne les personnes physiques, la procédure varie selon qu’elles soient résidentes ou non.
Pour les personnes résidentes salariées
Pour les personnes résidentes, il existe une distinction entre les salariés et les non-salariés.
Si la personne est salariée, le processus d’ouverture est plus simple et plus rapide.
La documentation requise comprend : une pièce d’identité, la preuve de résidence, le numéro de Sécurité Sociale et l’accréditation de l’origine des fonds qui seront déposés sur le compte.
Pour les travailleurs indépendants (personne physique)
Lorsque la personne travaille pour son propre compte, davantage de documents sont demandés, notamment : le modèle 300 de l’IRPF, des documents justifiant l’activité ou le service fourni, entre autres.
Une fois la documentation présentée, la banque transmet le dossier au département de Compliance, qui peut, si nécessaire, demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier le respect de la Loi 14/2017 de Prévention et Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.
Pour les entreprises
Pour les entreprises souhaitant ouvrir un compte bancaire, la documentation généralement demandée est la suivante :
- Documentation présentée au Gouvernement pour la demande d’investissement étranger (en cas de non-résidents ou si en cours)
- Réservation du nom commercial de la société
- Résolution du Gouvernement concernant l’investissement étranger (en cas de non-résidents ou si en cours)
- Passeport/DNI des associés
- NIA des associés
- Déclaration d’IRPF
- Numéro de téléphone et adresse e-mail
- Adresse et certificat de résidence
- Brève description de l’activité
- Relevés bancaires
- Explication des activités professionnelles actuelles des associés
Là encore, les banques peuvent demander des documents supplémentaires et, une fois le dossier remis, il sera étudié par le département de Compliance, qui pourra demander des clarifications.
Comptes “offshore”
Un compte bancaire “offshore” est un compte ouvert dans une banque située hors du pays de résidence du titulaire.
Bien que légaux, ces comptes peuvent être complexes, car ils sont souvent utilisés pour diversifier ou investir dans d’autres pays que celui de résidence. Il est donc recommandé de bénéficier d’un accompagnement professionnel.
Certains pays expriment un rejet clair envers les comptes “offshore”, mais ce n’est pas le cas de l’Andorre.
La Principauté d’Andorre permet ce type de comptes, à condition qu’ils soient ouverts dans le cadre légal établi et qu’ils respectent la Loi 14/2017 de Prévention et Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.
Ainsi, ouvrir un compte de ce type en Andorre est totalement légal.
Et n’oubliez pas que chez Assessors Associats, nous vous accompagnons dans toutes les démarches pour ouvrir un compte bancaire en Principauté.
