Créer une société immobilière en Andorre est un instrument juridique très apprécié qui offre de nombreux avantages, car il permet de protéger le bien et d’optimiser l’administration du patrimoine, grâce à la fiscalité attractive de la Principauté.
Nous expliquerons ensuite en quoi consiste une société du patrimoine, les types de société du patrimoine existants et les avantages d’en créer une en Andorre.
Qu’est-ce qu’une société du patrimoine en Andorre?
Une société immobilière est une structure juridique qui repose sur des activités liées à l’achat de biens immobiliers ou de titres. Il est principalement utilisé pour la location de biens immobiliers, la détention de biens immobiliers et la détention de titres. En d’autres termes, l’objectif est de gérer et d’administrer des biens immobiliers ou des capitaux mobiliers, qui peuvent être situés à l’intérieur et à l’extérieur d’Andorre.
De plus, ce type de société n’exerce aucune activité commerciale, industrielle ou professionnelle. Par conséquent, il n’est pas lié aux activités de production ou de distribution, dans lesquelles des biens ou des services sont proposés. Une autre caractéristique est que, normalement, elle ne dispose pas d’employés sous contrat, puisque, dans ce type d’activité, la gestion de l’entreprise doit être assurée par les associés eux-mêmes.
Types d’entreprises patrimoniales
Parfois, la société patrimoniale peut être confondue avec d’autres sociétés telles que : la société anonyme, la société par actions et la société collective. Il est important de préciser que la principale différence est que la société patrimoniale ne doit pas nécessairement impliquer de substance économique, ni la participation d’autres entreprises. Même s’ils obtiennent des avantages économiques, leur raison d’être n’est pas commerciale mais bien la gestion d’actifs.
La société patrimoniale est divisée en:
- Société immobilière: chargée de la gestion et de l’administration des biens immobiliers. Ceux-ci peuvent être résidentiels, commerciaux ou industriels.
- Société de location immobilière: chargée de louer les biens immobiliers appartenant à l’entreprise.
- Société holding d’actions: responsable de la gestion des actifs financiers tels que les actions, obligations, actions d’autres sociétés, comptes bancaires, entre autres.
Intérêts de créer une société du patrimoine en Principauté
La création d’une société patrimoniale dans la Principauté d’Andorre offre de nombreux avantages que nous énoncerons ci-dessous.
Tout d’abord, en Andorre, vous pouvez bénéficier d’un régime fiscal avantageux, puisqu’il n’y a pas d’impôts sur les dividendes ou sur l’immobilier. Le taux général de l’Impôt sur les Sociétés (IS) est de 10%. Si vous souhaitez en savoir plus sur les taxes existantes en Andorre, rendez-vous sur notre article de blog Avantages d’investir en Andorre.
Deuxièmement, il n’y a pas d’impôt sur la fortune ni de droits de mutation d’actions. L’absence de ces impôts permet une planification successorale ou un transfert de patrimoine entre associés très efficace par rapport à d’autres pays. Créer ce type de société en Andorre est le meilleur moyen de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel.
D’autre part, le pays garantit la totale confidentialité de ses investisseurs et de ses entreprises, du fait que l’accès du public aux informations financières et patrimoniales des entreprises n’est pas autorisé.
De plus, les politiques favorables d’investissement et de gestion d’actifs d’Andorre vous permettent d’être l’unique propriétaire de 100 % des actions d’une entreprise patrimoniale.
Enfin, il faut apprécier le fait qu’Andorre est un pays prospère, doté d’un cadre juridique sûr et stable pour réaliser des opérations commerciales et financières.
Sans aucun doute, la société du patrimoine en Andorre présente une multitude d’avantages fiscaux et patrimoniaux qui font du pays des Pyrénées le lieu idéal pour une gestion efficace de votre patrimoine.
Êtes-vous intéressé à savoir quelles sont les étapes à suivre pour la création d’une société du patrimoine?
N’êtes-vous pas clair sur la différence entre la société patrimoniale et les autres sociétés existantes dans le pays?
Afin de vous informer correctement sur tout ce qui concerne ce type de société, nous vous recommandons de consulter nos conseillers. Ceux-ci sauront vous fournir toutes les informations nécessaires et les meilleures recommandations afin que vous puissiez décider quel type d’entreprise vous convient le mieux.
