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Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés et qui doit le payer

Resum

Saviez-vous que l’Andorre est l’un des pays d’Europe où le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) est le plus bas ?
Avec un taux maximal de 10 %, ce petit pays devient une destination idéale aussi bien pour les multinationales que pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Créer une entreprise en Andorre ou y établir le siège social est donc une option très intéressante pour de nombreux entrepreneurs.

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ?

L’impôt sur les sociétés est un impôt direct et de nature personnelle qui s’applique aux revenus des personnes morales.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et s’applique sur l’ensemble du territoire du Principat d’Andorra.

Un impôt se définit comme une « somme d’argent exigée sans contrepartie par les administrations publiques auprès de chaque citoyen et entreprise, en tant que contribution aux dépenses publiques, selon leurs activités et leurs résultats économiques ».

L’économie andorrane s’ouvre à l’international

L’introduction de cet impôt reflète le processus d’ouverture internationale de l’économie andorrane, amorcé dans les années précédant son application.
Ce processus a nécessité une modernisation du système fiscal andorran, ainsi que la création de plusieurs impôts directs, parmi lesquels :

  • L’impôt sur les sociétés (IS)
  • L’impôt sur le revenu des activités économiques (IRPF)
  • L’impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux

Cette démarche d’internationalisation visait également à faciliter la signature de conventions fiscales internationales afin d’éviter la double imposition.
Pour cela, il était indispensable que le Principat d’Andorra mette en place un impôt direct sur les revenus générés sur son territoire par les personnes morales.

Quel est le montant de l’impôt à payer ?

Le taux général de l’impôt sur les sociétés en Andorre est fixé à 10 % des bénéfices imposables.

Qui doit payer l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Cet impôt s’applique aux bénéfices des sociétés et doit être payé par toute personne morale ayant sa résidence fiscale en Andorre.

Sont également concernées :

  • Les institutions d’investissement collectif,
  • Les entités publiques, parapubliques et de droit public.

Les contribuables doivent disposer d’un numéro d’enregistrement fiscal (NRT), unique pour tous les impôts nationaux.

Où payer l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Le paiement s’effectue en ligne via le portail officiel :
👉 www.impostos.ad

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