Il est normal d’avoir des doutes sur ce qu’est la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) en Andorre, qui est obligé de la faire et ce qu’il faut pour la faire correctement. L’existence de cette déclaration de l’IRPF en Andorre est relativement récente, de sorte que beaucoup de ses résidents ne savent toujours pas exactement ce qu’il faut faire dans chaque cas.
Qu’est-ce que l’IRPF?
L’IRPF est l’impôt qui taxe les revenus perçus par les personnes physiques considérées comme résidents fiscaux sur le territoire andorran.
L’IRPF taxe tous les revenus soumis à l’impôt, indépendamment du lieu où ils ont été générés et de l’état où se trouve le payeur. En d’autres termes, les revenus mondiaux obtenus par le contribuable sont imposés.
Qui doit faire la déclaration de l’IRPF en tant que contribuable?
Ces contribuables doivent remplir certains critères tels que :
Vivre plus de 183 jours sur le territoire andorran pendant l’année civile.
- Avoir le principal noyau de leurs activités économiques ou leurs intérêts économiques établis en Andorre, directement ou indirectement.
Dans ces critères établis, il y a des tranches de revenus qui détermineront si une déclaration d’IRPF est nécessaire ou non.
- Les résidents dont le revenu est inférieur à 24 000 € sont exemptés de faire cette déclaration.
- Les personnes dont le revenu est compris entre 24 000 € et 40 000 € seront soumises à une imposition maximale de 5%.
- L’imposition maximale est de 10%.
Chaque contribuable doit faire cette déclaration aux dates fixées par le gouvernement d’Andorre, qui sont généralement d’avril à septembre, où toute la documentation nécessaire peut être présentée pour cette procédure.
Voici un résumé de la grille de retenue établie en fonction du salaire perçu :
• de 0 € à 27 000 € : 0%
• de 27 000 € à 30 000 € : 0,5%
• de 30 000 € à 40 000 € : 1%
• de 40 000 € à 50 000 € : 2%
• de 50 000 € à 60 000 € : 3%
• de 60 000 € à 70 000 € : 4%
• de 70 000 € à 80 000 € : 4,5%
• de 80 000 € à 90 000 € : 5%
• de 90 000 € à 100 000 € : 5,5%
• de 100 000 € à 120 000 € : 6%
• de 120 000 € à 150 000 € : 6,5%
• 150 000 € et plus : 7%
Quelles informations sont nécessaires pour faire la déclaration de l’IRPF ?
- Bulletins de salaire.
- Certificats bancaires.
- Proposition de liquidation émise par le département des impôts.
- Certificat de pensions.
- Résultat comptable pour les activités econòmiques.
- Documents relatifs à la réduction de la taxe.
- Tout document relatif à l’obtention de revenus.
Ceci est un bref résumé de la situation actuelle de l’IRPF en tant qu’impôt en Andorre. Nous vous rappelons que cet impôt est obligatoire s’il répond aux critères et aux tranches établis par le gouvernement d’Andorre et que le non-paiement peut entraîner des sanctions.
Sur le site web www.impostos.ad, vous trouverez toutes les informations sur les impôts et les procédures en Andorre.
