Il est essentiel que les personnes occupant une position d’administrateur et d’associé unique d’une entreprise ou un associé de celle-ci ainsi que leurs parents jusqu’au deuxième degré soient conscients de l’importance d’une cotisation correcte à la Sécurité Sociale. En plus de garantir la protection en matière de droits sociaux, le respect de cette obligation est essentiel pour éviter les sanctions et garantir le respect de la réglementation en vigueur.
Nous aborderons ensuite les pourcentages et les quotes-parts de cotisation applicables aux administrateurs et aux associés uniques des sociétés ou aux associés de celles-ci ainsi qu’aux parents jusqu’au deuxième degré. Nous vous expliquerons en détail les exigences spécifiques et les conditions actuelles qui doivent être prises en compte.
Obligations de cotisation
Ces personnes ont l’obligation de cotiser à la Sécurité Sociale depuis le moment où elles prennent leurs fonctions jusqu’à leur fin. Si vous décidez de créer une nouvelle société, cette obligation de cotisation commence 30 jours calendaires après l’inscription au registre des sociétés.
Les cotisations sont calculées sur la base du salaire mensuel moyen global de l’année précédente afin d’adapter vos cotisations à la situation économique de votre entreprise. Différents pourcentages s’appliquent qui peuvent être de 25 %, 50 %, 62,5 %, 75 %, 100 %, 125 % ou 137,5 %.
Critères de détermination de la base de cotisation
La base de la contribution de ces personnes physiques est déterminée à partir des revenus nets générés par l’activité de l’entreprise, tels que définis dans le règlement IRPF. De plus, sont incluses les rémunérations des travailleurs qui collaborent avec l’administrateur ou l’associé ou qui vivent avec lui sans avoir de relation de travail formelle, à condition que ces rémunérations soient considérées comme des dépenses de l’activité.
Quant au chiffre d’affaires, il peut provenir aussi bien des services professionnels et aux entreprises que des activités commerciales. Les services professionnels ne sont pas considérés comme commerciaux, tandis que les activités commerciales se concentrent sur la vente de produits sans aucune transformation. Cette distinction est essentielle pour comprendre les responsabilités fiscales des administrateurs et des associés uniques d’une société ou des associés de celle-ci ainsi que des parents jusqu’au deuxième degré.
Activités multiples
Si vous gérez plusieurs entreprises, vous devez additionner les revenus et le chiffre d’affaires de toutes vos activités pour calculer votre assiette fiscale. Si les activités sont de nature différente (professionnelle ou commerciale), c’est l’assiette fiscale la plus élevée qui sera retenue.
Bases de cotisation
Lorsque l’assiette de cotisation est égale ou supérieure à 100 %, elle est obligatoire et doit être déclarée à la CASS (Caisse de Sécurité Sociale), sous réserve du respect des conditions requises. Si l’assiette de cotisation est inférieure à 100 %, l’assuré peut l’appliquer, à condition de satisfaire aux exigences relatives au revenu net et au chiffre d’affaires de l’exercice précédent, le cas échéant.
Les membres qui choisissent expressément de cotiser au sein de ce groupe, ainsi que ceux qui exercent une activité économique à leur compte, cotisent sur la base de 100 % de leur salaire mensuel total moyen de l’année précédente.
Par ailleurs, l’assuré peut demander une assiette de cotisation supérieure à celle qui lui serait applicable selon les conditions de chaque pourcentage de réduction, en soumettant la déclaration correspondante, s’il le souhaite.
| Pourcentage du salaire global moyen | Cotisation | Base de cotisation | Conditions |
|---|---|---|---|
| 25 % | 133,47 € | 606,68 € | Pour des loyers inférieurs à 6 000 € ou en cas de début / réactivation d’activité |
| 50 % | 302,78 € | 1 376,27 € | Pour des loyers compris entre 6 000 € et 12 000 € |
| 62,5 % | 333,67 € | 1 516,69 € | Pour des loyers compris entre 12 000 € et 18 000 € |
| 75 % | 400,41 € | 1 820,03 € | Pour des loyers compris entre 12 000 € et 18 000 € |
| 100 % | 533,87 € | 2 426,70 € | Obligatoire pour des loyers supérieurs à 24 000 € |
| 125 % | 667,34 € | 3 033,38 € | Pour des loyers supérieurs à 40 000 € |
| 137,5 % | 734,08 € | 3 336,71 € | Pour des loyers supérieurs à 50 000 € |
Régimes spéciaux
Des régimes spéciaux ont été créés pour garantir l’accès au système CASS aux personnes ne pouvant être couvertes par le régime général. Ces régimes concernent les personnes dont la situation ou l’activité, de par leur nature ou leurs caractéristiques spécifiques, ne relève pas du régime général. Il est par ailleurs essentiel que l’assuré ou les organismes compétents gèrent la procédure d’inscription à ce système.
Voici les régimes spéciaux :
- Dirigeants de moins de 35 ans durant leurs 24 premiers mois d’activité.
- Personnes en situation de handicap.
- Cas d’inactivité pour cause de maladie, de maternité ou de violence sexiste.
Pour obtenir des informations détaillées sur les différents types de régimes spéciaux, nous vous invitons à consulter le site web de CASS. Vous y trouverez la documentation requise, ainsi que des informations sur les cotisations et les droits associés à chaque régime.
Il est crucial que les dirigeants d’entreprise comprennent et gèrent correctement leurs cotisations de sécurité sociale, car celles-ci ont un impact direct sur leur protection sociale.
Chez Grup Assessors Associats, nous vous proposons des conseils et un accompagnement personnalisés pour vous assurer de respecter toutes vos obligations légales. Notre objectif est d’améliorer votre situation fiscale et financière afin de garantir un fonctionnement fluide et optimal.
