Cotisation à la CASS pour les personnes occupant une fonction d’administrateur et d’associé unique d’une entreprise
Il est essentiel que les personnes occupant une position d’administrateur et d’associé unique d’une entreprise ou un associé de celle-ci ainsi que leurs parents jusqu’au deuxième degré soient conscients de l’importance d’une cotisation correcte à la Sécurité Sociale. En plus de garantir la protection en matière de droits sociaux, le respect de cette obligation est […]
Cotisation a la CASS des titulaires d’une autorisation professionnelle qualifiée, d’un commerce ou d’une industrie, d’une exploitation agricole ou d’élevage ou inscrits au registre des artistes professionnels
L’une des questions clés pour les travailleurs indépendants est l’obligation de cotiser correctement à la Sécurité Sociale. Ceci est non seulement essentiel pour garantir la couverture des droits sociaux, mais aussi pour respecter la réglementation en vigueur et éviter les sanctions. Dans cet article, nous expliquons de manière détaillée les pourcentages et quotas de cotisation […]
La Loi sur la Protection des Données d’Andorre
La loi 29/2021 vise à adapter le système juridique andorran aux exigences technologiques actuelles et à la réglementation européenne, notamment au règlement (UE) 2016/679, qui réglemente la protection des données personnelles et leur libre circulation au sein de l’Union européenne. Cette loi est applicable aux entités publiques et privées qui gèrent des données personnelles et […]
Conditions pour remplir une facture en Andorre
La sécurité juridique dans le commerce actuel et la bonne gestion des différents impôts nécessitent une documentation appropriée des transactions économiques dérivées de l’exercice d’activités commerciales ou professionnelles. Il est donc crucial que les employeurs et les professionnels remplissent correctement leur obligation d’émettre et de délivrer des factures pour les opérations qu’ils effectuent. La facture […]
Société du patrimoine en Andorre
Créer une société immobilière en Andorre est un instrument juridique très apprécié qui offre de nombreux avantages, car il permet de protéger le bien et d’optimiser l’administration du patrimoine, grâce à la fiscalité attractive de la Principauté. Nous expliquerons ensuite en quoi consiste une société du patrimoine, les types de société du patrimoine existants et […]
Résidence fiscale en Andorre: types de permis
Quelle que soit la raison qui vous pousse à déménager votre résidence fiscale en Andorre, y parvenir vous fera bénéficier d’innombrables avantages. Mais, avant tout, vous devez passer par différentes démarches à l’immigration pour obtenir un permis de séjour : actif, passif ou d’un autre type que nous détaillerons plus tard. Dans des articles précédents, […]
Conditions pour obtenir la résidence fiscale en Andorre
Andorre bénéficie d’une fiscalité attractive pour les entrepreneurs, car la pression fiscale est bien inférieure à celle de la grande majorité des pays européens. C’est pour cette raison qu’obtenir la résidence fiscale andorrane est devenu l’objectif de nombreux entrepreneurs qui souhaitent profiter des multiples avantages qu’offre ce pays. Il convient de noter que même si […]
Calendrier fiscal d’Andorre 2024
Dans cet article nous laissons à votre disposition le calendrier fiscal 2024 des paiements et règlements en Andorre qui vous sera très utile si vous êtes un professionnel, si vous avez une entreprise ou si vous êtes un particulier. Vous trouverez ci-dessous les délais et dates de présentation. Impôts directs Impôt sur les sociétés (IS) […]
Taxe comprise entre 3% et 10% sur les investissements immobiliers étrangers en Andorre
Le projet de loi sur l’impôt sur les investissements immobiliers étrangers dans la Principauté d’Andorre sera progressif et prévoit des prélèvements compris entre 3% et 10% que les particuliers et les entreprises devront payer, en fonction du nombre et du type de propriétés, sur la valeur réelle de l’investissement qui est formalisé. L’objectif de la […]
Résidence pour nomades digital a la Principauté d’Andorre
Les activités économiques liées aux technologies numériques prennent de plus en plus d’importance et, suite à ces changements et dans le but de diversifier l’économie andorrane, le Conseil général d’Andorre a créé la Loi sur l’économie digital. Parmi les nombreuses mesures introduites par cette loi, l’une des plus marquantes est qu’elle autorise à résider dans […]